Minsep recadre la FECAFOOT : seuls les statuts de 2021 s’appliquent pour l’élection 2025

Pr Mouelle Kombi rappelle que les statuts de la FECAFOOT doivent être validés par le Ministère. Seuls les textes du 13 juillet 2021 restent applicables pour 2025.

Le Ministre des Sports, le Professeur Narcisse Mouelle Kombi, a clarifié la situation juridique entourant les statuts de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT). Il rappelle que tout texte fédéral doit être soumis au contrôle de conformité du Ministère des Sports, tant lors de son adoption que lors de sa modification, conformément à la Loi n°2018/014 du 11 juillet 2018. Selon le Minsep, aucun texte adopté par la FECAFOOT depuis l’élection du Bureau exécutif actuel n’a, à ce jour, satisfait cette exigence.

Conséquence directe : « en vertu du principe des droits acquis, seuls les textes ayant présidé l’élection du président de la FECAFOOT, le 11 décembre 2021, sont applicables en l’état », a indiqué le Ministre. Autrement dit, les statuts adoptés le 13 juillet 2021 et les règlements en vigueur à cette date constituent le cadre juridique de référence pour l’organisation du processus électoral de 2025.

Ce rappel de la loi intervient dans un contexte où plusieurs assemblées générales et décisions statutaires ont été tenues depuis 2021. Si certaines de ces modifications n’ont pas été soumises au contrôle ministériel, leur validité pourrait être remise en cause, exposant ainsi à des risques de contestation juridique et d’atteinte à la sécurité juridique des décisions fédérales.

Risque de fragilisation juridique

La mise en avant par le Minsep du contrôle de conformité vise à prévenir des situations où des actes pris par la FECAFOOT pourraient être invalidés pour vice de procédure. Des statuts ou règlements adoptés sans le visa ministériel pourraient être déclarés non opposables, ce qui fragiliserait les décisions prises sur leur base — décisions administratives, disciplinaires ou électorales. Cette éventualité pourrait ralentir ou compliquer l’organisation du calendrier électoral si les textes encadrant la procédure ne sont pas clairement validés.

Transparence et gouvernance

Au cœur de l’intervention du Ministère se trouve un principe simple : la primauté du droit et la nécessité de transparence dans la gouvernance des fédérations sportives. En exigeant le contrôle de conformité, l’État entend garantir que les règles qui régissent les élections et la gestion interne respectent la législation nationale, évitant ainsi les conflits d’intérêts et les décisions arbitraires. Le rappel du Minsep souligne également la responsabilité de la FECAFOOT à se conformer aux procédures administratives prévues par la loi.

Scénarios possibles et conséquences pratiques

Plusieurs options s’offrent désormais à la FECAFOOT pour régulariser sa situation :

• Transmettre formellement au Ministère les textes adoptés depuis juillet 2021 pour obtention du contrôle de conformité ;

• Engager une procédure de régularisation pour rendre opposables les modifications valides ;

• Préparer une communication transparente envers les acteurs (clubs, ligues, syndicats) afin d’éviter des contentieux ;

• Anticiper d’éventuelles contestations juridiques si des acteurs estiment avoir été lésés par des décisions prises sur la base de textes non validés.

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Si la FECAFOOT agit rapidement et de bonne foi pour soumettre ses textes à l’examen ministériel, l’épineuse question juridique pourra être levée et l’organisation des élections se fera sur un socle juridique sécurisé. À l’inverse, l’absence de régularisation exposerait le processus électoral à des recours susceptibles de retarder ou d’invalider des étapes importantes.

Quelle place pour Samuel Eto’o et le débat public ?

La prise de position du Ministère alimente le débat public autour de la gouvernance de la FECAFOOT. Si le nom de Samuel Eto’o a souvent été évoqué dans les discussions publiques sur la fédération, le rappel du Minsep ne vise pas un individu mais la conformité des procédures. Toutefois, la sensibilité du dossier et l’attention médiatique qu’il suscite montrent à quel point la question statutaire a un impact politique et symbolique fort.

Conclusion : vers une clarification indispensable

L’intervention du Minsep constitue un appel clair à la régularisation des textes de la FECAFOOT avant l’échéance électorale de 2025. La soumission au contrôle de conformité est une condition nécessaire pour préserver la légalité des actes, sécuriser le processus électoral et restaurer la confiance des acteurs du football camerounais. La fédération dispose désormais d’une opportunité pour clarifier sa situation réglementaire et s’assurer que les élections se déroulent dans un cadre juridique incontestable.

En savoir plus sur

Steve Wilfried Yomba Kemadjou est le Directeur de Publication, concepteur et fondateur du média Camerfoot-Infos. Il a une grosse connaissance du football camerounais et international. Bonne analyse des faits de jeux et des schémas tactiques dans le football. Il a également couvert des compétitions dont les Coupes d'Afrique des Nations Cameroun 2021 et Côte d'ivoire 2023.

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