Fécafoot-Coq sportif: Les conditions de résiliation du contrat..

Alors que l’annonce du prochain équipementier de la fédération camerounaise de football approche, certains termes du contrat avec le Coq sportif ont fuité. Un article donne le droit à la fédération camerounaise de football de pouvoir résilier de façon unilatérale le contrat.

L’une des conditions qui permet à la Fécafoot de rompre de façon unilatérale son contrat avec le coq sportif

Dans l’article onze du contrat entre la Fécafoot et le Coq sportif, il est écrit à l’alinéa 11.1.1:

“En cas d’inexécution par l’une des parties de l’une quelconque des obligations essentielles lui incombant au titre du présent contrat, c’est à dire, pour la FECAFOOT, ses obligations d’exclisivité (article 3) et de concession de droits de parrainage (article 4) et pour LE COQ SPORTIF, les differentes obligations convenues à l’article 6 et ses obligations financières (article 9), sans préjudice des facultés de résiliation spécifiques expressément prévues dans le corp des présentes, celui-ci sera résilié de plein droit par lettre avec avis de réception si bon semble à la partie lésée trente (30) jours ouvrables après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception resté en tout ou partie sans effet à l’issue de ce délai, et sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourait prétendre du fait de pareille violation et/ou inexécution.”

La fédération camerounaise de football reproche à l’équipementier le non respect des clause contractuelles

Selon divers médias, la fédération camerounaise de football au moment de la résiliation du contrat se plaignait de n’avoir pas reçu un payement lié au contrat avec le coq sportif. De plus, le Coq sportif n’aurait pas mis à disposition les équipements pour la sélection nationale de football féminine qui a dû disputer la coupe d’Afrique des nations avec les équipements des messieurs. Des inexécution qui semble être présent dans l’article 6 du dit contrat. Cependant, on ne sait néanmoins pas si la fédération camerounaise de football avait adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception au Coq sportif 30 jours avant la date de la résiliation unilatérale du dit contrat…. affaire à suivre

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